Agrivoltaïsme : réglementation, foncier et concertation

Le public visé recoupe principalement :

• Les développeurs de projets solaires agrivoltaïque.
• Les institutions financières souhaitant améliorer leur connaissance du développement de projet agrivoltaïque.
• Les conseils techniques, légaux, assurance et financier souhaitant améliorer leur connaissance du développement de projet agrivoltaïque.

• Avoir des notions de base sur le développement de projets solaires en France.

Évaluation des connaissances en début de formation sous forme de QCM.

Session 1 : Bien choisir le foncier pour favoriser l’acceptabilité du projet

1. Maitriser les conditions de réussite des projets agrivoltaïques

• Favoriser la production agricole
• Respecter le cadre actuel : chartes, EPA
• Centrer sur le projet agricole
• Construire un projet dans un esprit gagnant-gagnant avec les parties prenantes
• Démarrer le plus en amont possible : conséquences de ces critères sur la recherche de foncier

2. Identifier les points de vigilance et apporter des réponses

3. Études de cas à partir d’exemples et des projets en cours des participants

Session 2 : Comprendre et maîtriser l'application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme‍

1. La loi APER : quelle définition donnée de l’agrivoltaïsme ?

• Article L314-36 du Code de l’énergie : la première brique
• La mise en place d’un projet agrivoltaïque :
  • Un avis conforme de la CDPENAF
  • Un comité de projet
  • Des rapports à produire du permis au suivi

2. Les définitions préalables pour bien comprendre la loi

• Qu’est-ce qu’un agriculteur actif au sens des décrets ?
• Qu’est-ce qu’une « parcelle agricole » au sens des décrets ?
• Qu’est-ce qu’une « technologie éprouvée » et quand seront-elles déterminées ?
• Discussion : qu’est-ce qu’un terrain agricole inexploité ?

3. Les critères fondamentaux du décret APER et les conditions pour les satisfaire

• Apporter au moins 4 services mentionnés à la culture, sans porter atteintes aux autres
• Qu’est qu’une production agricole significative et comment la garantir ?
• Qu’est qu’on appelle un revenu agricole durable et comment le garantir ?
• Comment garantir que l’activité agricole reste l’activité principale à échelle de la parcelle ?

4. Quelles sont les alternatives à un projet agrivoltaïque ? (Les ICEA : Installations Compatibles avec l’Exercice d’une Activité agricole)

• Quelles différences réglementaires et institutionnelles avec l’agrivoltaïsme ?
• Quel pas de temps pour planifier de tels projets ?

5. Échanges avec le groupe et mises en situation

• Identifier les points de vigilance et apporter des réponses
• Études de cas à partir d’exemples et des projets en cours

Session 3 : connaitre les parties prenantes agricoles et appréhender le contexte politique local d’un projet

1. Comprendre le panorama des parties prenantes à un projet agrivoltaïque et leurs différents rôles

• Les Chambres d’agriculture
• Les syndicats agricoles
• Les filières agricoles
• Les CDPÉNAF
• Les autres parties prenantes agricoles : CUMA, divers collectifs, la SAFER, les PNR, etc. 

2. Maitriser le rôle central des chambres d’agriculture

• Quels sont les différents positionnements politiques des Chambres et pourquoi ?
• Comment aborder une Chambre d’agriculture et à quel stade d’avancement du projet ?

3. Savoir intégrer les contraintes de la profession agricole dans la mise en place des projets

• Des préconisations émises par les Chambres et les Inter-professions
• Une position locale qui compte autant que les décrets APER

4. Échanges avec le groupe et mises en situation

• Identifier les points de vigilance et apporter des réponses
• Études de cas à partir d’exemples et des projets en cours

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Validation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.

• L’inscription ne sera validée qu’une fois les conditions suivantes remplies : réception du paiement, remplissage du questionnaire préalable à la formation envoyé à l’apprenant et signature de la convention ou contrat de formation.
• En cas de non adéquation du profil de l’apprenant avec les prérequis de la formation, Campus ENR se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le client afin de proposer une autre Formation appropriée. La vérification aura lieu dans les deux jours ouvrés suivant le paiement de la formation.

• Alternance d’exposés théoriques et pratiques.
• Retours d’expériences directement applicables en entreprise.
• Envoi du support pédagogique par email après la formation.

Evaluation

• Evaluation des acquis : Test d’évaluation des connaissances en début de formation et en fin de formation (QCM, cas pratiques).
• Evaluation de satisfaction : Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
  

Attestation

• Une attestation de fin de formation sera fournie à l’apprenant.

• La formation aura lieu en visioconférence sur une durée de 5 heures.
• Le lien de connexion sera envoyé aux participants 3 jours avant le début de la formation.
• L’effectif est de 12 personnes maximums afin de garantir la qualité des échanges entre les participants et le formateur.
• La formation sera accessible aux personnes en situation de handicap. Contact référent handicap : Maxime Hannedouche, maxime.hannedouche@campusenr.com