Les enjeux de bancabilité dans les contrats d’exploitation de projets solaires et éoliens

Maîtriser les enjeux de bancabilité des contrats d’exploitation de projets (O&M, agrégation et asset management).
Prochaine session
Apr 30, 2025
Prix HT :
300,00 €
Lieu :
Visio
Horaires :
9h - 12h
Durée :
3 heures
Prix HT :
300,00 €
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Objectifs
  • Comprendre et contextualiser l’importance de la bancabilité dans le développement de projets ENR.
  • Analyser les enjeux de bancabilité dans la négociation des contrats d’exploitation.
  • Maîtriser les clauses juridiques essentielles des contrats d’exploitation de projets solaires et éoliens.
  • Intégrer les principes de bancabilité dans sa propre pratique.

Pour qui ?

La formation s’adresse :

  • à toute personne ou acteur des énergies renouvelables impliqué dans le développement et ou financement d’un projet solaire ou éolien terrestre et/ou,
  • souhaitant comprendre le fonctionnement et les tenants et aboutissants des enjeux de bancabilité dans le développement de projets solaires et éoliens terrestres français.

Le public visé recoupe principalement les :

  • Equipes de développement de développeurs de projets ENR.
  • Equipes de financement, directeurs financiers et dirigeants de développeurs de projets ENR.
  • Equipes de procurement/achats de développeurs de projets ENR.
  • Institutions bancaires et fonds d’investissement
  • Conseils légaux et financier.

Pré-requis

Avoir des notions de base sur :

  • Le fonctionnement technique d’un projet solaire et éolien terrestre.
  • La structuration juridique d’un projet ENR (notamment le concept de SPV projet)
  • La compréhension business d’un projet solaire et éolien terrestre.

Formations incluses

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Programme

Évaluation des connaissances en début de formation sous forme de quiz.

1. Rappels sur les principaux concepts du financement de projet.
  • Principes des garanties et des sûretés typiques du financement de projet
    • Introduction au financement de projet.
    • Description des schémas de sûretés.
  • Analyser les conséquences sur les principaux contrats projets.
    • Présentation de l’architecture contractuelle d’un projet ENR.
    • Enjeux de durée des contrats de maintenance/exploitation et importance des contreparties.
  • Introduction au concept de bancabilité.
    • Définition de la bancabilité.
    • Impact des points de non-bancabilité sur la mise en place du financement.
2. Analyser la bancabilité des contrats d’exploitation : O&M, agrégation, asset management
  • Les contrats O&M
    • Descriptif du scope
    • La durée des contrats.
    • Les différentes pratiques du marché en éolien et solaire pour les contrats O&M : scope, maintenance, garanties.
    • Les engagements, pénalités et garanties associées
  • Les contrats d’asset management.
    • Comprendre l’importance variable du contrat TCMA selon la nature du ou des contrats O&M.
  • Contrats d’agrégation.
    • Description du scope.
    • La durée et les conditions de renouvellement.
    • Les engagements (M0, prix fixe vs. % des prix de marché) et garanties de paiement.

Validation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.

Formateur(s)

Fondatrice et associée
Avocat Fondateur

Modalités d’inscription

  • L’inscription ne sera validée qu’une fois les conditions suivantes remplies : réception du paiement, remplissage du questionnaire préalable à la formation envoyé à l’apprenant et signature de la convention ou contrat de formation.
  • En cas de non adéquation du profil de l’apprenant avec les prérequis de la formation, Campus ENR se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le client afin de proposer une autre Formation appropriée. La vérification aura lieu dans les deux jours ouvrés suivant le paiement de la formation.

Moyens et ressources pédagogiques

  • Alternance d’exposés théoriques et pratiques.
  • Retours d’expériences directement applicables en entreprise.
  • Envoi du support pédagogique par email après la formation.

Modalités d’évaluation et attestations

Evaluation

  • Evaluation des acquis : Test d’évaluation des connaissances en début de formation et en fin de formation (QCM, cas pratiques).
  • Evaluation de satisfaction : Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Attestation

  • Une attestation de fin de formation sera fournie à l’apprenant.

Modalités d’accès

  • La formation aura lieu en visioconférence.
  • Le lien de connexion sera envoyé aux participants 3 jours avant le début de la formation.
  • L’effectif est de 12 personnes maximums afin de garantir la qualité des échanges entre les participants et le formateur.
  • La formation sera accessible aux personnes en situation de handicap. Contact référent handicap : Maxime Hannedouche (maxime.hannedouche@campusenr.com)
FAQ
A qui s'adresse Campus ENR ?
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Campus ENR est un organisme de formation s'adressant à l'ensemble des professionnels du secteur de la transition énergétique, ainsi qu'aux étudiants souhaitant s'orienter dans la transition énergétique.
Nos formations sont adaptées à tout niveau d'expérience, que vous soyez débutant ou expérimenté.

Pourquoi choisir Campus ENR ?
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Les formations de Campus ENR s'appuient sur une pédagogie axée sur la pratique.
Des temps d'échanges réguliers avec les formateurs sont prévus dans toutes nos formations.

Comment les formateurs sont-ils choisis ?
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Les formateurs de Campus ENR sont tous des experts du secteur de la transition énergétique disposant d'au moins 10 ans d'expérience dans la thématique de leur formation.
Les formateurs sont formés pour transmettre leurs connaissances et sont habitués à donner des formations.

Quel est le format des formations ?
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Toutes nos formations se font en groupe resserré de 12 personnes maximum afin de faciliter les échanges et interactions. La durée est adaptée à chaque contenu afin d'optimiser l'expérience des participants. Certaines formations sont dispensées en visio-conférence pour s'adapter aux agendas de chacun.

Comment financer mes formations ?
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Les formations sont généralement prises en charge par l'employeur mais peuvent également être payées directement par le participant.
Les formations Campus ENR peuvent être prises en charge par les OPCO.

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