Bancabilité : les enjeux de bancabilité dans les projets solaires et éoliens

La formation s’adresse :

• à toute personne ou acteur des énergies renouvelables impliqué dans le développement et ou financement d’un projet solaire ou éolien terrestre et/ou,
• souhaitant comprendre le fonctionnement et les tenants et aboutissants des enjeux de bancabilité dans (i) les contrats fonciers, (ii) les contrats de construction EPC, (iii) les contrats O&M et d'exploitation ainsi que (iv) les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA).

Le public visé recoupe principalement les :

• Equipes de développement de développeurs de projets ENR.
• Equipes de financement, directeurs financiers et dirigeants de développeurs de projets ENR.
• Equipes de procurement/achats de développeurs de projets ENR.
• Institutions bancaires et fonds d’investissement.
• Conseils légaux et financier.

Avoir des notions de base sur :

• Le fonctionnement technique d’un projet solaire et éolien terrestre.
• La structuration juridique d’un projet ENR (notamment le concept de SPV projet)
• La compréhension business d’un projet solaire et éolien terrestre.

Session 1 : Les enjeux de bancabilité dans la négociation des contrats fonciers d'un projet ENR

1. Rappels sur les principaux concepts du financement de projet

• Principes des garanties et des sûretés typiques du financement de projet
• Analyser les conséquences sur les principaux contrats projets.
• Introduction au concept de bancabilité.
  • Définition de la bancabilité.
  • Impact des points de non-bancabilité sur la mise en place du financement.
    

2. Analyser la bancabilité des contrats fonciers

• La différenciation entre baux emphytéotiques, baux à construction, baux civils, etc.
• La nature des baux, durée minimale et concepts de notarisation des baux et des servitudes
• Les hypothèques vs. « step-in » clauses pour la banque.
• Le concept d’absence de tout privilège du bailleur.
• L’existence de garanties de démantèlement et de comptes séquestre.
• Introduction aux sujets assurantiels.
  

Session 2 : Les enjeux de bancabilité dans les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)

1. Rappels sur les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)

• Les principales caractéristiques d’un CPPA
• Les principales caractéristiques d’un uPPA
  

2. Maitriser l'impact des points de non-bancabilité d'un CPPA sur la mise en place du financement

3. Analyser la bancabilité des contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)

• Appréhender l’impact des critères prix et durée
• La validation de la contrepartie
• Maîtriser les clauses essentielles
  

Session 3 : Les enjeux de bancabilité dans un contrat EPC de projets solaires et éolien

1. Maitriser l'impact des points de non-bancabilité du contrat EPC sur la mise en place du financement

2. Analyser la bancabilité des contrats de construction

• Comparer la structure EPC et la structure par lots.
• Maîtriser les clauses essentielles des contrats de construction.
• Comprendre les enjeux liés à la bancabilité de la contrepartie.
  

Session 4 : Les enjeux de bancabilité dans les contrats d’exploitation de projets solaires et éoliens

1. Maitriser l'impact des points de non-bancabilité des contrats d'exploitation sur la mise en place du financement

2. Analyser la bancabilité des contrats d’exploitation : O&M, agrégation, asset management

• Les contrats O&M
• Les contrats d’asset management.
• Contrats d’agrégation.

• L’inscription ne sera validée qu’une fois les conditions suivantes remplies : réception du paiement, remplissage du questionnaire préalable à la formation envoyé à l’apprenant et signature de la convention ou contrat de formation.
• En cas de non adéquation du profil de l’apprenant avec les prérequis de la formation, Campus ENR se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le client afin de proposer une autre Formation appropriée. La vérification aura lieu dans les deux jours ouvrés suivant le paiement de la formation.

• Alternance d’exposés théoriques et pratiques.
• Retours d’expériences directement applicables en entreprise.
• Envoi du support pédagogique par email après la formation.

Evaluation

• Evaluation des acquis : Test d’évaluation des connaissances en début de formation et en fin de formation (QCM, cas pratiques).
• Evaluation de satisfaction : Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
  

Attestation

• Une attestation de fin de formation sera fournie à l’apprenant.

• La formation aura lieu en visioconférence.
• Le lien de connexion sera envoyé aux participants 3 jours avant le début de la formation.
• L’effectif est de 12 personnes maximums afin de garantir la qualité des échanges entre les participants et le formateur.
• La formation sera accessible aux personnes en situation de handicap. Contact référent handicap : Maxime Hannedouche, maxime.hannedouche@campusenr.com